Gestion et protection des données personnelles.

Nous accordons de l'importance au respect de votre vie privée, c’est pourquoi nous tenons à vous informer en toute transparence et clarté sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel.

A l’occasion de l’utilisation de notre site, les données suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

De manière générale, l'utilisateur n'est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles lorsqu'il visite notre site.
Cependant, pour certains services proposés par le site, par exemple lors de la saisie d'informations dans des formulaires en ligne, l'utilisateur peut être amené à communiquer certaines données telles que nom, fonction, nom de société, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.
L'utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles, mais sera alors limités dans l'utilisation des services du site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la loi. En outre, ils doivent s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Nous utilisons vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Voici comment vos données personnelles seront traitées et protégées.

1. Qui contrôle vos données personnelles ?

La Mairie de Tournecoupe contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Mairie de Tournecoupe
32380 Tournecoupe
tél.: 05 62 66 49 71
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Qui peut consulter vos données ?

Vos données peuvent être transmises à nos différents services.

Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins de marketing à des parties tierces. Les données transférées à des tiers ne seront utilisées qu'aux fins de dispense de nos services. Vous trouverez les catégories de tiers concernés dans chaque processus décrit ci-dessous.

3. Quelles sont les conditions légales de traitement des données ?

Pour chaque traitement spécifique des données personnelles que nous collectons auprès de vous, nous vous indiquerons si la fourniture des données personnelles est obligatoire sur le plan juridique ou nécessaire pour conclure un contrat et si c’est une obligation de fournir des données personnelles et quelles sont les conséquences éventuelles si vous choisissez de ne pas les communiquer.

4. Quels sont vos droits ?

Droit d’accès :

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse reprise au point 1 ci-dessus.

Droit de portabilité :

Lorsque nous traitons vos données personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.

Droit de rectification :

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.

Droit de suppression :

Vous avez à tout moment le droit de supprimer toute donnée personnelle, sauf dans les situations suivantes :

• vous avez une affaire en cours avec le Service clients
• vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui a été partiellement livrée
• vous avez une dette de paiement, quel que soit le mode de paiement
• vous êtes suspecté(e) d’avoir ou vous avez utilisé nos services de façon frauduleuse au cours des quatre dernières années
• vos dettes ont été vendues à un tiers au cours des trois dernières années ou au cours de l’année passée pour les clients décédés
• votre demande de crédit a été refusée au cours des trois derniers mois
• si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction à des fins de comptabilité.

Droit d'opposition au traitement sur la base d’un intérêt légitime :

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime. Nous cesserons d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.

Droit d'opposition au marketing direct :

Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, notamment à l’analyse de profil à des fins marketing.

Vous pouvez vous désinscrire des supports de marketing direct des façons suivantes :

• en suivant les instructions figurant dans chaque message marketing
• en modifiant vos préférences dans votre compte.

Droit de restriction :

Vous avez le droit de demander à ce que nous limitions l’utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• si vous vous opposez au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime; nous limiterons alors le traitement de ces données pendant la vérification de l’intérêt légitime.
• si vous déclarez que vos données personnelles sont inexactes; nous limiterons alors le traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude des données personnelles.
• si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à la suppression des données personnelles et demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles
• si nous n'avons plus besoin des données personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense d’un droit en justice.

4. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez nous contacter par email ou par courrier postal à l'adresse reprise au point 1 ci-dessus.

5. Responsable de la protection des données.

Nous avons désigné un Responsable de la protection des données qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données à l'adresse reprise au point 1 ci-dessus.

6. Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance.

Si vous estimez que nous utilisons vos données personnelles de façon inappropriée, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance.

7. Mises à jour de notre politique de confidentialité.

Il est possible que notre politique de confidentialité ait besoin d'être mise à jour. La dernière version de la politique de confidentialité est toujours disponible sur notre site. Nous vous communiquerons toute modification apportée à la politique de confidentialité, notamment, par exemple, l'objectif de l'utilisation de vos données personnelles, l'identité du contrôleur ou vos droits.